Ordre du jour
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Présentation du bilan de la politique d'immigration conduite par le Luxembourg en 2014 (demande du groupe politique CSV)
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Docpa n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- Présentation du projet de loi
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Docpa n°6775 : Projet de loi relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale au Luxembourg Présentation du projet de loi