Meeting - 13 February 2015

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 19 janvier 2015

Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Examen des avis complémentaires de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics des 13 octobre et 22 décembre 2014 et du 13 janvier 2015

Divers