Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Meeting - 30 January 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 19 janvier 2015

  2. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  3. Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  4. Examen des avis complémentaires de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics des 13 octobre et 22 décembre 2014

  5. Divers