Meeting - 21 January 2015
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 janvier 2015
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Docpa n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens