Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 15 December 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5493 : Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

    • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5378 : Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport