Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 6 January 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2014

  2. Docpa n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juin 2012 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Suivi de la stratégie du Gouvernement en matière d’égalité dans la prise de décision économique

  4. Présentation du « Female Board Pool »