Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 9 December 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat