Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 24 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de budget du département de la Coopération

    • Docpa n°6721 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation de la programmation financière pluriannuelle du département de la Coopération

  2. Dossiers européens: Fonds européen du développement : prévisions d'engagements, de paiements et de contributions des Etats membres pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 (documents COM(2014)644, COM(2014)350, COM(2014)347) Politiques de l'Union européenne en matière de développement, d'aide extérieure et d'aide humanitaire (documents COM(2014)263, COM(2014)335, COM(2014)501, COM(2014)537)

  3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2014

  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 15 et le 21 novembre 2014

  5. Divers