Commission de l'Environnement

Meeting - 20 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 6 et 22 octobre 2014

  2. Nomination d'un nouveau Vice-Président

  3. Docpa n°6700 : Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Examen des documents européens suivants: COM(2014) 285: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Stratégie pour la réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds COM(2014) 398: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Vers une économie circulaire: programme zéro déchet pour l'Europe COM (2014) 445: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LES POSSIBILITÉS D'UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION COM(2014) 520: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Efficacité énergétique: quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d'action 2030 en matière de climat et d'énergie? COM(2014) 617: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel COM(2014) 689: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES OBJECTIFS DE L'UNION POUR 2020 [en application de l'article 21 du règlement (UE) n°525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n°280/2004/CE]

  5. Suites à donner au problème de pollution par pesticides dans l'eau potable

  6. Divers