Commission de la Culture

Meeting - 27 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 23 octobre et du 4 novembre 2014

  2. Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen du projet de loi

  3. Divers