Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Meeting - 27 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

  2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  3. Divers