Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 6 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2014

  2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Création d'une nouvelle contribution pour le financement de certaines dépenses concernant les enfants et les jeunes (demande de la sensibilité politique "déi Lénk" du 17 juillet 2014) - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  3. Divers