Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 11 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2014

  2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation, examen et adoption de nouvelles propositions d'amendements