Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 20 October 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin et du 6 octobre 2014

  2. Docpa n°6692 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes

  3. Divers