Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 15 December 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 24 novembre 2005 et du 1er décembre 2005

  2. Docpa n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport