Commission des Finances et du Budget

Meeting - 17 October 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - de 10h30 à 11h15 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - de 11h15 à 12h00 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes

  2. Divers