Meeting - 8 October 2014
Ordre du jour
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- Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai 2014 (14h00) et du 24 septembre 2014 - Approbation d'une nouvelle version du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014
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Docpa n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6723 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets - Echange de vues
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Divers