Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Meeting - 23 July 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

    • - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  2. Divers