Meeting - 22 July 2014

Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des salariés

Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Divers