Commission de l'Economie

Meeting - 17 July 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mars 2014 et du 3 juillet 2014

  2. COM(2014)344: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 10 septembre 2014)

  3. Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers