Commission de l'Environnement

Meeting - 2 July 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 mai 2014 (9h00), 28 mai 2014 (14h00), 28 mai 2014 (15h30) et du 16 juin 2014 (13h00)

  2. Docpa n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

    • - Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers