Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 22 April 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 mars 2014

  2. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues général