Meeting - 23 April 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 mars 2014 et du 2 avril 2014

Docpa n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6654 : Projet de loi relatif à la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6655 : Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff

• - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers