Ordre du jour
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Docpa n°6636 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Avis de la commission sur la partie "Immigration" du Rapport annuel de la Médiateure 2013
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Suivi des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
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Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre les 8 et 14 mars 2014 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: DOM(2014)36: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SWD(2014)36 Document de travail Rapporteur: M. Marc Angel COM(2014)37: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SWD(2014)37 Document de travail
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Divers