Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 24 March 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission du Développement durable du 25 février 2014

  2. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi dans le domaine de l'égalité des chances par Mme la Ministre de l'Egalité des chances - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports (demande de la sensibilité politique ADR)

  3. Retrait du rôle des affaires - Demande de la Conférence des Présidents (transmise par courrier électronique le 25 février 2014)