Ordre du jour

  1. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger de 10.30 à 11.15 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de 11.15 à 12.00 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes