Meeting - 18 March 2014

de 9.00 à 9.45 heures: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 février et du 4 mars 2014

Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Explications de M. Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Mme Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, au sujet des aspects du projet de loi relevant du Ministère de la Santé à 9.45 heures:

Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi à la suite des entrevues avec l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) et la Patientevertriedung