Commission de l'Economie

Meeting - 27 February 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2014

  2. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers