Commission de l'Economie

Meeting - 6 February 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2014

  2. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers