Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des 10 et 12 décembre 2013
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Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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COM (2013) 812 Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers - Examen du document européen Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 21 novembre 2013 et prendra fin le 17 janvier 2014.
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Divers