Meeting - 23 September 2013
Ordre du jour
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Explications de Madame la Ministre de la Culture et de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la situation des Archives nationales (demande du groupe politique DP du 2 avril 2013)
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Pour les membres de la Commission du Développement durable Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 17 juillet 2013
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Pour les membres de la Commission de la Culture Echange de vues avec Monsieur Stephan Gehmacher, nouveau directeur général, au sujet de l'évolution future de la Philharmonie (demande du groupe DP du 23 août 2013)
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Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) au titre d'artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique
- - Présentation du projet de loi
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2013
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Divers