Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 4 July 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers