Commission des Pétitions

Meeting - 27 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2013

  2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Pétition n° 325 "für ein Verbot von Stachelhalsbändern und Würgehalsbändern in Luxemburg" - Examen de la pétition

  4. Divers