Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 12 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juin 2013

  2. GRECO - Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (document confidentiel) - Points soulevés par Mme Anne Brasseur en relation avec le Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (note transmise par courrier électronique le 11 juin 2013)

  3. Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires

  4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)