Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 6 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 mai 2013

  2. Docpa n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi

  3. Divers