Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 3 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. 1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 13 février et du 29 avril 2013

  2. Information de Monsieur le Ministre de la Défense sur la participation de l'armée luxembourgeoise à une mission "force protection" dans le cadre de l'EUTM au Mali - avis de la Commission.

  3. Docpa n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu(Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation, discussion et adoption d'un projet de rapport

  4. A 9.30 heures: réunion jointe avec la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire: Présentation par M. Henri Grethen, membre de la Cour des Comptes européenne, du rapport sur la régénération des friches industrielles et militaires

  5. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: Dossiers européens: - Adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 25 et le 31 mai 2013 - Présentation de documents qui sont dans la compétence de lal commission: SWD(2013)90 (annexé au JOIN(2013)4) : JOINT STAFF WORKING DOCUMENT - Implementation of the European neighbourhood Policy in Georgia - Progress in 2012 and recommendations for action Rapporteur: M. Marcel Oberweis

  6. Rapport sur la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 17 au 20 mai 2013 à Luxembourg par M. Norbert Haupert, Chef de la délégation luxembourgeoise

  7. Divers