Commission des Pétitions

Meeting - 11 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 février 2013

  2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission

  3. Pétition n° 322 pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette - Examen d'un courrier de la Ministre de la Culture

  4. Pétition n° 324 concernant l’organisation du secteur des taxis - Examen de la pétition

  5. Examen du tableau des pétitions en suspens

  6. Divers