Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 15 April 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 et du 18 février 2013

  2. Echange de vues avec Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire: - compte rendu de la visite de Mme la Ministre au Mali en date du 8 avril 2013 - renforcement des relations contractuelles avec le Kosovo en matière de développement

  3. Docpa n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption du projet de rapport

  4. Rapport de Mme Brasseur sur la Jordanie et les territoires palestiniens

  5. Docpa n°6548 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

    • - désignation d'un rapporteur

  6. Docpa n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu(Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

    • - désignation d'un rapporteur

  7. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 6 et le 12 avril 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 151: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d? entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d?études, d?échange d?élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair - Rapporteur: M. Angel COM(2013) 171: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie - Rapporteur: M. Angel

  8. Divers