Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Meeting - 22 March 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position