Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 14 March 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 février 2013

  2. Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers