Meeting - 21 February 2013

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 31 janvier et 7 février 2013

Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

• - Elaboration d'une prise de position

Docpa n°6522 : Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers