Meeting - 10 December 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 novembre 2012 (réunion jointe) et des 21 et 26 novembre 2012

Docpa n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6383 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6468 : Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

• - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

• - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

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