Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 11 December 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 octobre 2012 (N°1) et des 13 (N°2) et 20 novembre 2012 (N°3)

  2. Docpa n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

    • - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. A partir de 09.15 heures: Présentation et discussion du rapport 2012 de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (cf. courrier électronique du 19 novembre 2012)