Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 4 December 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 avril 2012 (N°15), du 22 mai 2012 (N°19) et du 3 juillet 2012 (N°24)

  2. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des Chances au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 la concernant (demande du groupe ADR)

  3. Présentation du service infoMann