Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 20 November 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 la concernant (demande du groupe ADR)

  2. Docpa n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat