Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Meeting - 20 November 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 septembre et 22 octobre 2012

  2. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen des parties du projet de budget de l'Etat pour 2013 concernant la Commission (demande de la sensibilité politique ADR)

  3. Présentation des grandes lignes du projet de réforme de la fonction publique