Meeting - 28 September 2012
Ordre du jour
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Docpa n°6445 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers