Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 24 September 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2012

  2. Docpa n°6423 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) - présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 15 et le 21 septembre 2012 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 339 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2011 Rapporteur : M. Angel JOIN(2012) 19 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Élaboration d'une politique de l'UE pour la région de l'Arctique : progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes Rapporteur : Mme Arendt COM(2012) 373 : RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (19e rapport «Mieux légiférer», 2011) Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 375 : RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX Rapporteur: M. Fayot

  4. Divers