Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Meeting - 11 October 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Organisation des travaux

  2. Docpa n°4938 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)

  3. Docpa n°4965 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2001

    • - Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat