Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 5 July 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers